Droit international Prive | Université Catholique de Lille

Établissement

Faculté de Droit

Langue d'enseignement

Français, Anglais

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Responsable(s)

Christine Bridge

Période

Présentation
Modalités
Ressources

Présentation

Prérequis

Maîtriser les grands principes de la procédure civile.

Maîtriser les grands principes du droit civil.

Objectifs

Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité.

Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité.

Présentation

Titre 1 / Les conflits de juridictions

Chapitre 1 / Le règlement du 12 décembre 2012

Chapitre 2 / Les règles ordinaires de compétence internationale

Chapitre 3 / Les articles 14 et 15 du Code civil

Chapitre 4 / Les immunités de juridiction

Titre II / Les conflits de lois

Sous-titre 1 / Les méthodes de détermination de la loi applicable

Sous-titre II / La mise en œuvre de la règle de conflit de lois

Modalités

Modalités d'enseignement

enseignement en présentiel

Évaluation

Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

|| || <ul> <li>B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5ème éd., 2006.</li> <li>B. Audit et L. D’Avout, Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.</li> <li>H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. I, L.G.D.J., 8ème éd., 1993.</li> <li>H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, t. II, L.G.D.J., 7ème éd., 1983.</li> <li>D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017</li> <li>S. Clavel, Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.</li> <li>S. Clavel S., E. Galland, Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.</li> <li>P. Courbe, Droit international privé, A. Colin, 2ème éd., 2007.</li> <li>J. Derruppé et J-P. Laborde, Droit international privé, Mémentos Dalloz, 17ème éd., 2011.</li> <li>H. Fulchiron, C. Nourissat, E. Treppoz, A. Devers, Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 7ème éd., 2020.</li> <li>H. Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.</li> <li>Guinchard S. C. Chaisnais, et Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., Dalloz, 2014.</li> <li>D. Holleaux, J. Foyer, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987.</li> <li>J-M. Jacquet, Ph. Delbecque, S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.</li> <li>G. Khairallah et M. Révillard, Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013.</li> <li>Y. Loussouarn, P. Bourel, P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.</li> <li>P. Mayer et V. Heuzé, B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.</li> <li>F. Monéger, Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.</li> <li>M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, L.G.D.J., 6ème éd. 2017.</li> <li>M.-L. Niboyet, I. Rein Lescastereyres, L. Dimitro, Droit international privé, L.G.D.J., 2ème éd. 2015.</li> <li>H. Péroz et E. Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, 2ème éd. Litec, 2017.</li> <li>M. Révillard, Droit international privé et communautaire : pratique notariale, Defrénois, 9ème éd. 2018.</li> <li>T. Vignal, Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.</li> </ul> ||||