Droit international et européen de la Santé

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5106
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Henri Lewalle, julie Houillon
Période

Présentation

Prérequis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.


Objectifs

Comprendre les différents enjeux, politiques et pratiques de la santé sur le territoire européen et international.

Présentation

Historique et intérêts de la coopération, enjeux en matière de politique de santé, coopération en matière de soins, libre circulation du citoyen européen pour bénéficier de prestation de service en sante.



Focus : sur les procédures européennes applicables aux médicaments et dispositifs médicaux


Modalités

Évaluation
Oral : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

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