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Droit fiscal - S6

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-3042
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  3. Droit fiscal - S6
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Période
S6

Présentation

Objectifs

Le droit fiscal étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, aux contributions, aux taxes et aux cotisations sociales. L’objectif est d’initier les étudiants aux concepts, techniques et procédures du droit fiscal ainsi que de comprendre les régimes des réformes des principaux impôts d’État.

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources