Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Master Comptabilité, Contrôle, Audit
- Crédits ECTS:
Responsable(s)
Vincent POLLET
Présentation
Prérequis
Terminologie générale du droit des affaires.
Objectifs
Maîtriser le thème de l'impôt sur le revenu : son champ d'application, son calcul et l'appréhension des principaux revenus catégoriels.
Présentation
Introduction:
- Définition
- Taxinomie des impôts
- Terminologie fiscale
- Etat : ventilation des recettes fiscales nettes
Les personnes imposables :
- Personnes physiques
- Notion de foyer fiscal – principe
- Notion de foyer fiscal – cas particuliers
- Territorialité – règle de droit interne
- Territorialité - incidences des conventions internationales
- Territorialité – cas de la convention fiscale franco-belge
La base imposable :
- Notions générales
- Définition de la base imposable
- Revenus catégoriels
- Déficits
- Charges déductibles du revenu global
- Abattements applicables sur le revenu global
Le calcul de l'impôt sur le revenu :
- Principes
- Quotient familial
- Calcul de l’IR
La perception de l'impôt sur le revenu :
- Etablissement de l’impôt
- Prélèvement à la source
Les revenus catégoriels :
- Traitements et salaires
- Cas particuliers : participation des salariés et intéressement
- Pensions et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers
- Actions en PEA (focus)
- Assurance-vie (focus)
- Revenus fonciers
- Plus-values mobilières et immobilières
- Autres revenus catégoriels : BIC, BA, BIC (non vus de façon détaillée : cf. fiscalité des entreprises)
Modalités
Modalités d'enseignement
Présentation des aspects théoriques et mise en application lors de cas pratiques.
Évaluation
Ressources
Bibliographie
Ouvrages DCG/DSCG