Droit Fiscal

Introduction:

• Définition


• Taxinomie des impôts


• Terminologie fiscale


• Etat : ventilation des recettes fiscales nettes

Les personnes imposables :

• Personnes physiques


• Notion de foyer fiscal – principe


• Notion de foyer fiscal – cas particuliers


• Territorialité – règle de droit interne


• Territorialité - incidences des conventions internationales


• Territorialité – cas de la convention fiscale franco-belge

La base imposable :

• Notions générales


• Définition de la base imposable


• Revenus catégoriels


• Déficits


• Charges déductibles du revenu global


• Abattements applicables sur le revenu global

Le calcul de l'impôt sur le revenu :

• Principes


• Quotient familial


• Calcul de l’IR

La perception de l'impôt sur le revenu :

• Etablissement de l’impôt


• Prélèvement à la source

Les revenus catégoriels :

• Traitements et salaires


• Cas particuliers : participation des salariés et intéressement


• Pensions et rentes


• Revenus de capitaux mobiliers


• Actions en PEA (focus)


• Assurance-vie (focus)


• Revenus fonciers


• Plus-values mobilières et immobilières


• Autres revenus catégoriels : BIC, BA, BIC (non vus de façon détaillée : cf. fiscalité des entreprises)