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Droit fiscal

Code Cours
2223-FDP-LAW-FR-3009
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Simon DARAGON
Période
S5

Présentation

Prérequis

Avoir une curiosité pour le 21ème siècle

Objectifs

Découvrir les différents aspects des nouvelles technologies et le droit applicable à partir d’exemples concrets :


- Audiovisuel : Tf1, Nrj et Netflix


- Communication privée : Imessages, Gmail et Whatsapp


- Internet : YouTube, Facebook et Adopteunmec.com


- Connexion : Orange, Free et les consommateurs


- Logiciels et applications : ITunes, Office et Candy Crush


- Propriété intellectuelle : Coca-cola, Dior et Hello Kitty


Présentation

- Chapitre I. Communication et régimes juridiques


- Chapitre II. Internet, entre liberté et responsabilité


- Chapitre III. Médias et publicité


- Chapitre IV. Les fameuses données personnelles


- Chapitre V. Applications mobiles et logiciels


- Chapitre VI. Principes de la propriété intellectuelle


Modalités

Modalités d'enseignement

Cours en amphithéatre

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

C. Castets-renard – Droit de l’internet|| C. Feral-Schuhl – Cyberdroit – le droit à l’épreuve d’Internet|| N. Bouche, J. Huet – Les contrats informatiques|| M. Chabaud, C. Cohen et autres – Droit de la musique|| Revue Lamy Droit de l’Immateriel|| Revue LexisNexis – Communication Commerce électronique||||