Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
- Connaissances en droit français des contrats spéciaux et des obligations.
A l’issue de ce cours, les étudiants seront capables de :
- Détecter les infractions au droit européen des affaires,
- Comprendre les fondamentaux du droit anglo-saxon des affaires et faire un lien avec des notions proches en droit français afin de conseiller au mieux leurs clients.
Introduction : présentation de la matière
- Notion de droit des affaires,
Partie 1 : droit anglo-saxon des affaires
Les divergences entre le droit anglo-saxon et le droit français ;
Titre 1 : le système de droit anglo-saxon,
Chapitre 1 : le droit anglais
Chapitre 2 : le droit américain
Titre 2 : Le contrat en droit anglo-saxon des affaires
Chapitre 1 : le droit des contrats
Chapitre 2 : la vente en droit commercial anglo-saxon
Titre 3 : le droit des sociétés anglo-saxon, le droit boursier
Chapitre 1 : présentation des notions
Chapitre 2 : l’exemple de la SA anglaise
Titre 4 : trust et effets de commerce
Chapitre 1 : caractéristiques de l’institution
Chapitre 2 : la lettre de change en droit du commerce international
Partie 2 : droit européen des affaires
- Définition du champ d’application des règles du droit communautaire de la concurrence,
- Nomenclature des textes,
Chapitre 1 : les libertés fondamentales
Chapitre 2 : le contrôle de l’exercice de la concurrence
Chapitre 3 : le rôle de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Conclusion.
Modalités
Examen terminal de 2 h.
Ressources
- Droit européen des affaires - 1ère édition: Précis Broché – 21 novembre 2012 par Louis Vogel,|| - FONDATION ET TRUST DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE|| Sous la direction de Marie Cornu et <a>Jérôme Fromageau</a>, Edition||