Droit du travail Collectif

Code Cours
2324-ISEA-LAW-FR-3002
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Alfredo DE SOUSA
Période

Présentation

Objectifs

Acquérir, maîtriser, les concepts de la négociation collective et du dialogue social institutionnel. Connaitre et maîtriser le rôle des acteurs de la représentation syndicale, et les grandes confédérations représentatives au niveau national. Appréhender les nouvelles règles de la négociation collective et de la représentation syndicale. Connaitre et maîtriser le rôle des différents intervenants du dialogue social dans l’entreprise qu’ils soient désignés ou élus. Maitriser les fonctions et mission des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Maitriser les éléments juridiques liés aux relations collectives de travail et aux institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Appréhender les règles d’expression des salariés et de la conflictualité dans l’entreprise.

Présentation

Partie 1 : La représentation du syndicat.


Partie 2 : La négociation collective.


Partie 3 : Les institutions représentatives du personnel.


Partie 4 : Le droit d’expression des salariés.

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral ; Etude de cas et de documents ; Etudes de décisions de justice ; Travaux personnel et collectifs; Echanges d’expériences.

Évaluation

Ressources