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Matières
DROIT
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Diplôme IÉSEG (Bac +5) Programme Grande École
- Crédits ECTS: 1.00
Responsable(s)
N.LAUGIER
Intervenant(s)
N.LAUGIER
Présentation
Prérequis
avoir rédiger un cas pratique
connaître les notions de contrat, de commerçant et de sociétés commerciales
connaître les notions de contrat, de commerçant et de sociétés commerciales
Objectifs
A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable face à un contentieux de :
- Identifier la juridiction compétente
- Choisir la procédure adéquate
- Se ménager des moyens de preuve
- Anticiper les risques de non-paiement par l’octroi d’une garantie
- Utiliser les saisies
- Connaître les mécanismes juridiques applicables lorsque l’un des clients de l’entreprise est soumis à une procédure collective.
- Identifier la juridiction compétente
- Choisir la procédure adéquate
- Se ménager des moyens de preuve
- Anticiper les risques de non-paiement par l’octroi d’une garantie
- Utiliser les saisies
- Connaître les mécanismes juridiques applicables lorsque l’un des clients de l’entreprise est soumis à une procédure collective.
Présentation
Dans le cadre du développement de son activité économique, l’entreprise doit faire face au risque de défaillance de ses clients professionnels. Cet enseignement a pour objectif de répondre aux 2 questions suivantes : Quels sont les moyens juridiques permettant à l’entreprise de réagir efficacement avant la survenance de la défaillance économique de l’un de ses clients ? Que peut faire une entreprise lorsque son partenaire économique fait l’objet d’une procédure collective ?
Modalités
Organisation
| Type | Nombre d'heures | Remarque | |
|---|---|---|---|
| Présentiel | |||
| Cours interactif | 12,00 | ||
| Travail personnel | |||
| Charge de travail personnel indicative | 20,00 | ||
| Charge de travail globale de l'étudiant | 32,00 | ||
Évaluation
Examen écrit d'une heure comportant 2 parties : une partie QCM afin d'évaluer les connaissances de l'étudiant ; une partie cas pratique permettant d'évaluer le raisonnement de l'étudiant face à un problème concret
Ressources
Bibliographie
Droit des entreprises en difficulté, P.-M. LE CORRE, Dalloz, mémento, 6ème édition, 2014 -