Droit du commerce international | Université Catholique de Lille

Établissement

Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue d'enseignement

Français, Anglais

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Responsable(s)

Christine Bridge

Période

Présentation
Modalités
Ressources

Présentation

Prérequis

Maîtriser les grands principes du droit international privé (conflits de juridictions, conflits de lois, effet en France des décisions rendues à l’étranger).

Objectifs

Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité en droit des affaires.

Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité en droit des affaires.

Présentation

Partie I / Le règlement des litiges par une juridiction étatique

Partie II / Le règlement des litiges par un tribunal arbitral

Partie III / La loi applicable aux contrats

Partie IV / La loi applicable aux sociétés

Modalités

Modalités d'enseignement

enseignement en présentiel

Évaluation

Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

, <ul> <li>Audit M., Bollée S., Callé P., Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3ème éd., 2019.</li> <li>Audit B.et D’Avout L., Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.</li> <li>Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, P.U.F., 4ème éd., 2017</li> <li>Cachard O., Droit du commerce international, LGDJ, 3ème éd., 2018.</li> <li>Clavel S., Droit international privé, Hypercours, Dalloz, 6ème éd., 2018.</li> <li>Clavel S., Galland E., Les grands textes du droit international privé, Dalloz, 3ème éd., 2019.</li> <li>Gaudemet-Tallon H., Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civiles et commerciales, L.G.D.J., 6ème éd., 2018.</li> <li>Guinchard S. C. Chaisnais, Ferrand F., Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 32ème éd., 2014, Dalloz,</li> <li>Jacquet J-M., Delbecque Ph., Corneloup S., Droit du commerce international, Dalloz, 3ème éd., 2014.</li> <li>Loussouarn Y., Bourel P., de Vareilles-Sommières P. Droit international privé, Dalloz, 10ème éd., 2013.</li> <li>Manciaux S., Droit du commerce international, Bruylant, 2020.</li> <li>Monéger F., Droit international privé, Litec, 8ème éd., 2018.</li> <li>Mayer P. et Heuzé V., Rémy B, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019.</li> <li>Racine J-B., Siiriainen F., Droit du commerce international, Dalloz « cours », 3ème éd., 2018.</li> <li>Kenfack H., Droit du commerce international, Mémento, Dalloz, 7ème éd., 2019.</li> <li>Kessedjian C., Pironon V., Droit du commerce international, PUF, 2ème éd., 2020.</li> <li>Vignal T., Droit international privé, A. Colin, 4ème éd., 2017.</li> </ul> ||