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Droit des obligations L3 BLM UT

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-3069
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  3. Droit des obligations L3 BLM UT
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Laure LAREF, Makiya BOUAZIZ
Période
S5

Présentation

Prérequis

Maîtriser le cours d'introduction au droit, notamment les développements relatifs aux sources d'obligations et au droit de la preuve.



Objectifs

Maîtriser :



  • les notions clés et principes qui gouvernent le droit des obligations (droit commun des contrats et responsabilité extracontractuelle en général).

  • le processus de formation d'un contrat (négociations, rencontre des volontés et conditions de validité du contrat).

  • les sanctions des conditions de validité du contrat.

  • les effets attachés à un contrat valablement formé.

  • les sanctions de l'inexécution d'un contrat.

  • les fondements et conditions de la responsabilité extracontractuelle en général.


Savoir identifier les difficultés juridiques et mobiliser les connaissances utiles et pertinentes à la résolution d'une situation à problème.

Présentation

PREMIERE PARTIE : LE DROIT COMMUN DES CONTRATS


SEQUENCE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT



  • CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT COMMUN DES CONTRATS

  • CHAPITRE I : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE STATIQUE)

  • CHAPITRE II : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE DYNAMIQUE)

  • CHAPITRE III : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT

  • CHAPITRE IV : LA FORME DU CONTRAT


SEQUENCE 2 : LES CAUSES D'ANEANTISSEMENT DU CONTRAT



  • CHAPITRE I : LA NULLITE DU CONTRAT

  • CHAPITRE II : LA CADUCITE DU CONTRAT


SEQUENCE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT



  • CHAPITRE I : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES PARTIES

  • CHAPITRE II : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS AU CONTRAT

  • CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DU JUGE


SEQUENCE 4 : LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DU CONTRAT


DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE EN GENERAL


INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE


SEQUENCE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE



  • CHAPITRE I : LE DOMMAGE

  • CHAPITRE II : LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE

  • CHAPITRE III : LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE


SEQUENCE II : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours en présentiel

Évaluation

Ressources

Bibliographie

BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019|| FAGES (B.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2020|| MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2018|| MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) <i>Droit des obligations</i>, LexisNexis 15e éd., 2019|| PORCHY-SIMON (S.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 13e éd., 2020|| TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 12e éd., 2018||