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Droit des obligations

Code Cours
2223-FDL-DIV-FR-5078
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frank BARAT
Période
S2

Présentation

Prérequis

Cours de Droit des obligations de L2


Objectifs

Actualiser et approfondir les connaissances en droit de la responsabilité civile extracontractuelle afin de préparer aux concours et examens professionnels

Présentation

Leçon 1 : La responsabilité pour faute


Leçon 2 : La responsabilité du fait des choses


Leçon 3 : La responsabilité du fait d’autrui


Leçon 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux


Leçon 5 : L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation


Leçon 6 : les quasi-contrats


Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

- BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019|| - FAGES (B.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2020|| - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2018|| - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) <i>Droit des obligations</i>, LexisNexis 15e éd., 2019|| - PORCHY-SIMON (S.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 13e éd., 2020|| - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 12e éd., 2018||