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Droit des obligations

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5239
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frank BARAT
Période
S1

Présentation

Prérequis

Cours de Droit des obligations de la L2

Objectifs

Actualiser et approfondir les connaissances en droit des contrats afin de préparer aux concours et examens professionnels.

Présentation

Leçon 1 : La formation du contrat


Leçon 2 : Le consentement des parties au contrat


Leçon 3 : La capacité et la représentation


Leçon 4 : Le contenu du contrat


Leçon 5 : La nullité du contrat


Leçon 6 : Le principe de force obligatoire du contrat


Leçon 7 : Le principe d’effet relatif des contrats


Leçon 8 : L’inexécution du contrat


Leçon 9 : La responsabilité contractuelle



Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

- BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019|| - FAGES (B.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2020|| - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2018|| - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) <i>Droit des obligations</i>, LexisNexis 15e éd., 2019|| - PORCHY-SIMON (S.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 13e éd., 2020|| - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 12e éd., 2018||