Menu

Droit des entreprises en difficultés

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4160
  1. Accueil
  2. Cours
  3. Droit des entreprises en difficultés
Établissement
Faculté de Droit
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frank BARAT
Période
S1

Présentation

Prérequis

  • Licence en Droit


Objectifs

  • La matière est une matière d’application du Droit commercial. L’objectif principal est de former l’étudiant aux réflexes qu’il faut avoir quand la situation de l’entreprise se détériore. Il y a d’abord une première partie sur les procédures préventives, c’est-à-dire à l’apparition des difficultés. Il y a ensuite une seconde partie consacrée aux procédures curatives, c’est-à-dire lorsque l’entreprise est en cessation des paiements.

Présentation

  • Introduction historique

  • - Les procédures préventives : les alertes, les structures publiques d’aide à l’entreprise en difficulté, le mandat ad-ho, la conciliation, la sauvegarde, la sauvegarde accélérée.

  • - Les procédures collectives :

  • - L’ouverture de la procédure : les conditions, les organes de la procédure

  • - La gestion de l’entreprise durant la procédure : la répartition des pouvoirs, l’interdiction de payer les créanciers antérieurs, la continuation des contrats en cours, le privilège de procédure des créanciers posterieurs, l’arrêt des poursuites et des voies d’exécution.

  • - La reconstitution du patrimoine du débiteur : la déclaration de créances, la nullité des actes de la période suspecte, l’action en revendication.

  • - L’issue de la procédure : le plan de continuation ou de sauvegarde, le plan de cession, la liquidation judiciaire, le rétablissement professionnel


Modalités

Modalités d'enseignement
  • Cours Magistral en Amphithéâtre de 27 h et TE de 27h
Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<ul> <li>JACQUEMONT (A.), BORGA (N.) et MASTRULLO (T.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Litec, 11e éd., 2019. </li> <li>LE CANNU (P.) et ROBINE (D.), Droit des entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 8e ed., 2020- </li> <li>LE CORRE (P.-M.), <i>Droit et pratique des procédures collectives</i>, Dalloz Action, 10e éd., 2019/2020.</li> <li>LUCAS (F.-X.), <i>Manuel de droit de la faillite. Prévention, restructuration, liquidation</i>, PUF, 2e éd., janvier 2018. </li> <li>SAINT-ALARY-HOUIN (C.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Montchrestien, 12e éd., 2020. </li> <li>VIDAL (D.) et GIORGINI (G.-C.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Gualino, 3e éd. 2020-2021.</li> </ul>