Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
- Des connaissances en droit des sociétés.
- Les fondamentaux en droit des contrats
- Maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises.
PLAN DU COURS (INDICATIF)
Introduction
Aperçu historique et finalités des procédures collectives
Les perspectives actuelles
Première partie : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise
Titre I : La détection des difficultés
Chapitre 1 : Les obligations comptables
Section 1 : L’extension de la comptabilité traditionnelle
Section 2 : L’institution de la comptabilité prévisionnelle
Chapitre 2 : Les procédures d’alerte
Section 1 : Les procédures d’alerte internes à l’entreprise
A/ L’alerte du commissaire aux comptes
B/ L’alerte du comité d’entreprise
C/ Les questions des associés
Section 2 : Les procédures d’alerte externes à l’entreprise
A/ Les groupements de prévention agréés
B/ L’alerte par le Président du Tribunal
Titre II : Le traitement conventionnel des difficultés
Chapitre 1 : Le mandat ad hoc
Section 1 : La désignation du mandataire ad hoc
Section 2 : Les pouvoirs du mandataire ad hoc
Chapitre 2 : La conciliation
Section 1 : L’ouverture de la conciliation
Section 2 : Le déroulement de la conciliation
Section 3 : L’issue de la conciliation
Section 4 : L’absence d’accord
Deuxième partie : Les procédures judiciaires de traitement des difficultés
Titre I : La sauvegarde de l’entreprise
Chapitre 1 : L’ouverture de la procédure
Section 1 : L’ouverture judiciaire de la procédure
Section 2 : Les organes de la procédure
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section 1 : La préparation du plan de sauvegarde
Section 2 : L’adoption du plan de sauvegarde
Titre II : La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée
Section 1 : L’ouverture de la procédure
Section 2 : Le déroulement de la procédure
Section 3 : Les effets de la sauvegarde accélérée
Titre III : Le redressement judiciaire
Chapitre 1 : Les conditions de fond
Section 1 : La qualité du débiteur
Section 2 : La situation du débiteur
Chapitre 2 : Les conditions de forme
Section 1 : La saisine du tribunal
Section 2 : Le jugement d’ouverture
Chapitre 3 : Les organes de la procédure (Pour mémoire – cf Sauvegarde)
Section 1 : Les organes intervenant dans toute procédure
Section 2 : Les organes intervenant selon la procédure
Chapitre 4 : La publicité du jugement d’ouverture et les voies de recours
Section 1 : La publicité
Section 2 : Les voies de recours
Chapitre 5 : La période d’observation
Section 1 : Présentation générale et durée de la période d’observation
Section 2 : Les mesures conservatoires
Section 3 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation
Chapitre 6 : Les effets du redressement judiciaire
1 : La détermination du patrimoine du débiteur
Section 1 : La détermination de l’actif du débiteur
Section 2 : La reconstitution de l’actif du débiteur
Section 3 : Les revendications
2 : Les droits des créanciers
Section 1 : La procédure de vérification des créances
Section 2 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
Section 3 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture
Titre IV : La liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Le jugement de liquidation judiciaire
Chapitre 2 : Le déroulement de la liquidation judiciaire
Modalités
Ressources
<strong>I. Monographies générales</strong>|| - Marie-Laure Coquelet, <i>Entreprises en difficulté</i>, Dalloz (coll. HyperCours)|| - André Jacquemont, Thomas Mastrullo, Régis Vabres, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Lexis Nexis|| - Bernard Lagarde, Entreprises en difficulté – Traité économique et fiscal, Lagarde|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit et pratique des procédures collectives</i>, Dalloz-Sirey (coll. Dalloz action)|| - Pierre-Michel Le Corre, <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Dalloz|| - Philippe Pétel, <i>Procédures collectives</i>, Dalloz (coll. Cours)|| - Corinne Saint-Alary Houin, <i>Droit des entreprises en difficultés</i>, LGDJ (coll. Précis Domat),|| - Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE, Gualino|| <strong>II. Revues et périodiques</strong>|| <strong>A. Périodiques</strong>|| - Lamy droit commercial|| - Jurisclasseur commercial|| - Dictionnaire permanent « Difficultés des entreprises».|| <strong>B. Revues</strong>|| - Dalloz|| - La Semaine Juridique Edition « Entreprises et Affaires »|| - La Revue des Procédures Collectives|| - L’Essentiel du Droit des Entreprises en Difficulté|| - La Gazette des Procédures Collectives (édition spéciale de la Gazette du Palais)|| - La Revue Trimestrielle de Droit Commerciale|| - La Revue des Sociétés|| - Les Petites Affiches|| - La Revue Lamy Droit des Affaires.