Droit des Contrats et Marchés Publics

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4114
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Bertrand Hedin, Anne Claire Grandjean
Période

Présentation

Prérequis

  • Institutions administratives, droit administratif général, droit des services publics

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles juridiques encadrant la passation et l’exécution des contrats de la commande publique

Présentation

  • 9 leçons :

  • identification des contrats administratifs

  • Notion de marché public

  • Passation des marchés publics

  • Exécution des marchés publics

  • Notion et passation des contrats de concessions

  • Contentieux des contrats publics

Modalités

Modalités d'enseignement
  • présentiel
Évaluation

Ressources