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Droit de l'Union Européenne L2-S4

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-2049
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  3. Droit de l'Union Européenne L2-S4
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Période
S4

Présentation

Prérequis

Maîtriser le schéma institutionnel de l'Union européenne (DIE S3).

Objectifs

Par l'analyse des différentes politiques mises en place par l'Union européenne et leur évolution, l'objectif du cours est de montrer comment les institutions de l'UE et la CJ en particulier se sont servies du Droit pour constituer une véritable union politique.





Présentation

  • La définition du droit matériel.

  • Les sources du droit de l'UE.

  • Les compétences de l'UE.

  • Le Marché intérieur.

  • La libre circulation des marchandises.

  • La libre circulation des personnes.

  • Le budget de l'UE.

  • La politique étrangère et de sécurité commune.

  • La politique de santé de l'UE.

  • La politique de l'environnement de l'UE.

  • Actualité juridique de l'UE.

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral + éventuellement TD.

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources