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Droit de l'expropriation et de travaux publics

Code Cours
2223-FDP-LAW-FR-3003
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Norine Zaoui
Période
S5

Présentation

Objectifs


Nous sommes dans le concret de la vie des personnes publiques qui souhaitent développer et assurer la réalisation d’un grand projet public.



Comment acquérir du foncier pour mener à bien un grand projet ? Quelles conditions ? Quelles procédures ?



Comment mener son projet ? Quel régime juridique? Quel montage? Quelle responsabilité?


Présentation


Le cours se décomposent de deux parties :


- Première partie : Les travaux et ouvrages publics ;


- Seconde partie : l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Modalités

Évaluation

Ressources

Bibliographie

|| - Philippe Godefrin et Michel Degoffe, Droit administratif des biens, Sirey - LMD|| - Jacques Petit et Gweltaz Eveillard, L'ouvrage Public, collection Litec Professionnel, Lexisnexis, Litec ;|| - René Hostiou et Jean-François Struillou, Expropriation et préemption, Litec Professionnel, Lexisnexis, Litec.