Droit de l'environnement

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
1ère partie : Les institutions de l'environnement et les sources juridiques du droit de l'environnement.
- L'administration d'Etat de l'environnement et la décentralisation
- La protection internationale de l'environnement
2ème partie : Le contentieux de l'environnement
- Présentation du système juridictionnel français et communautaire
- Le recours devant la juridiction civile, le recours devant la juridiction administrative
- es contentieux répressifs, le contentieux communautaire
3ème partie : Les grands principes du droit de l'environnement
- La protection de l'environnement: intérêt général et obligation juridique
- Le principe de la participation et de l'information des citoyens
- Le principe de concertation avec les pollueurs et les pouvoirs publics
- Le principe pollueur-payeur
4ème partie : Etude d'une législation
- Etude en cours de la législation sur la protection de l'eau.


LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
- La notion de droit et les différentes branches du droit objectif
- Les institutions communautaires nationales et locales
- Les sources du droit objectif et leur hiérarchie
- L'organisation judiciaire