Droit de l'entreprise : les contrats

Introduction Générale Sur La Notion D’obligation

I. Notion et définition de l'obligation

II. L'obligation est un élément du patrimoine

III. L'importance du droit des obligations

IV. Variétés des obligations civiles, classifications

Introduction à l'étude du contrat

I. Le Contrat Et Les Autres Actes Juridiques

II. Diversité Des Contrats, Classifications

III. Le Rôle De La Volonté

Titre 1 : La formation du contrat

Sous-titre I : Les conditions de validité du contrat

CHAPITRE I - Les Eléments Du Contrat (La Volonté)

SECTION 1 : Les conditions de fond

SECTION 2 : Les conditions exceptionnelles de forme

CHAPITRE II - L'accord Des Volontés

SECTION 1 : La conclusion du contrat par les parties elles-mêmes

SECTION 2 : Les intermédiaires dans la formation du contrat

Sous-titre II : La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité

Définition et distinction des autres sanctions

CHAPITRE I - Le Régime Des Nullités

SECTION 1 : le principe de la distinction de la nullité relative et de la nullité absolue

SECTION 2 : la mise en œuvre des nullités (l'action en nullité)

CHAPITRE II - Les Effets De Nullité

SECTION 1 : Les effets de la nullité du contrat entre les parties

SECTION 2 : Les effets de la nullité du contrat 0 l'égard des tiers

Titre 2 : Les effets du contrat

Sous-titre I : Les effets du contrat entre les parties

CHAPITRE I - L'Exécution Du Contrat

SECTION 1 : La force obligatoire du contrat

SECTION 2 : Le régime de l'obligation contractuelle

CHAPITRE II - L'Inexécution Du Contrat

SECTION 1 : Le risque d'inexécution

SECTION 2 : La responsabilité contractuelle

SECTION 3 : La résolution du contrat (étude succincte)

SOUS-TITRE II : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS (ETUDE SUCCINCTE)

CHAPITRE I - L'Opposabilité

CHAPITRE II - L'Effet Relatif

SECTION 1 : Principe

SECTION 2 : Limites

CHAPITRE III - La Transmission Des Obligations Contractuelles Et La Perte De La Qualite De Tiers

SECTION 1 : A titre isolé

SECTION 2 : Ensembles d'obligations (du sous-contrat à la cession de contrat)

Partie TD :

TD 1 : La classification des obligations

- TD 2 : Les principes directeurs du droit des contrats

- TD 3 : La formation du contrat (négociations précontractuelles – offre – acceptation)

- TD 4 : Les vices du consentement

- TD 5 : L’exécution du contrat et ses limites

- TD 6 : L’inexécution du contrat et ses conséquences