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Droit des sociétés – Droit du financement
Le droit des entreprises en difficulté est la branche du droit des affaires qui a pour objet de fournir une aide aux
entreprises qui rencontrent des difficultés. Le Code de commerce crée ainsi différentes procédures (Mandat ad
hoc, conciliation, sauvegardes, redressement judiciaire, liquidations judiciaires, rétablissement professionnel) qui
ont pour but d’assurer la poursuite de l’activité de l’entreprise en difficulté, le maintien de ses emplois, et
l’apurement du passif ; et à défaut sa liquidation.
Seront étudiées : les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation) ; les procédures collectives (sauvegardes, redressement et liquidation) en abordant
leurs effets pour les différents partenaires de l’entreprise (contractants, créanciers, salariés), ainsi que pour le chef
d’entreprise lui-même.
TITRE 1 : LES TECHNIQUES DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE
L’ENTREPRISE
CHAPITRE 1 : Les techniques de prévention des difficultés de l’entreprise
Section I : La prévention par l’alerte
Section II : Les aides publiques aux entreprises en difficulté
CHAPITRE 2 : Le traitement amiable des difficultés de l’entreprise
Section I : Le mandat ad hoc
Section II : La procédure de conciliation
TITRE 2 : L’OUVERTURE DES PROCEDURES DE SAUVEGARDE ET DE REDRESSEMENT
JUDICIAIRE Chapitre 1 : Les entreprises éligibles
Chapitre 2 : Les modalités d’ouverture des procédures
Chapitre 3 : Le jugement d’ouverture des procédures de sauvegarde et redressement
TITRE 3 : LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE ET DE REDRESSEMENT JUDICIAIRES (1) :
L’ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D’OBSERVATION
Chapitre 1 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation
Chapitre 2 : Les effets de la période d’observation sur les contractants
TITRE 4 : LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE ET DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (2) : LES
EFFETS DE LA PERIODE D’OBSERVATION POUR LES CREANCIERS ET LES SALARIES
Chapitre 1 : La discipline collective imposée aux créanciers
Chapitre 2 : Le régime de faveur accordé aux « créanciers postérieurs et utiles » de l’article L. 622-17 C.
com.
Chapitre 3 : La situation des salariés pendant la période
TITRE 5 : LA DECLARATION ET LA VERIFICATION DES CREANCES
Section I : La déclaration des créances
Section II : La vérification et l’admission des créances
TITRE 6 : LA DETERMINATION ET LA RECONSTITUTION DU PATRIMOINE DU DEBITEUR
Chapitre 1 : Les revendications et les restitutions
Chapitre 2 : Les nullités de la période suspecte
Chapitre 3 : L’extension de procédure
TITRE 7 : LES PLANS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT ET DE CESSION
Chapitre 1 : Les plans de sauvegarde et de redressement
Chapitre 2 : Le plan de cession de l’entreprise
Chapitre 3 : Les procédures de sauvegarde accélérée
TITRE 8 : LES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
S/S Titre 1 : La procédure de Liquidation judiciaire de droit commun
Chapitre 1 : Les effets de la liquidation judiciaire sur le débiteur et l’entreprise
Chapitre 2 : Les effets de la liquidation judiciaire sur le patrimoine du débiteur
Chapitre 3 : Les effets de la liquidation judiciaire sur les créanciers S/S
Titre 2 : Les procédures de liquidation simplifiée et la procédure de rétablissement S/S
Titre 3 : Les responsabilités et les sanctions encourues par le chef d’entreprise à l’occasion d’une procédure de liquidation judiciaire
Modalités
Ressources
|| COQUELET (M.-L.), Entreprises en difficulté, Hyper Cours Dalloz, 5e éd., 2014.|| JACQUEMONT (A.) et VABRES (R.), Droit des entreprises en difficulté, Litec, 9e éd., 2015.|| LE CORRE (P.-M.), Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action, 8e éd., 2015/2016.|| PEROCHON (F.), Entreprises en difficulté, LGDJ, 10e éd., 2014.|| PETEL (P.), Procédures collectives, Dalloz cours, 8e éd., 2014.|| SAINT-ALARY-HOUIN (C.), Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 8e éd., 2014.|| VIDAL (D.) et GIORGINI (G.-C.), Droit des entreprises en difficulté, Gualino éd. 2014-2015.|| VOINOT (D.), Procédures collectives, Montchrestien, 2e éd., 2014