Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Matières
UE16
Responsable(s)
V.PLATEL
Intervenant(s)
V.PLATEL
Présentation
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.
Présentation
Introduction.
Le fonctionnement de l'association.
- Les règles de fonctionnement de l'association.
- La modification de la situation de l'association.
- Les autres de formes juridiques pour entreprendre.
Les libertés collectives.
- La liberté d’expression collective.
- Le cas particulier d'internet et de la liberté d'expression.
Le droit de la presse.
- Les spécificités de la législation applicable.
- Les infractions en matière de presse.
Le fonctionnement de l'association.
- Les règles de fonctionnement de l'association.
- La modification de la situation de l'association.
- Les autres de formes juridiques pour entreprendre.
Les libertés collectives.
- La liberté d’expression collective.
- Le cas particulier d'internet et de la liberté d'expression.
Le droit de la presse.
- Les spécificités de la législation applicable.
- Les infractions en matière de presse.
Modalités
Modalités d'enseignement
Cours magistral, études de cas, exercices pratiques.
Organisation
| Type | Nombre d'heures | Remarque | |
|---|---|---|---|
| Présentiel | |||
| Cours magistral | 15,00 | ||
| Travail personnel | |||
| Travail personnel indicatif | 15,00 | Lecture et compréhension des supports de cours communiqués par avance | |
| Charge de travail globale de l'étudiant | 30,00 | ||
Évaluation
Devoir non surveillé : analyse et résolution de cas pratiques.
| Type de Contrôle | Durée | Nombre | Pondération |
|---|---|---|---|
| Contrôle continu | |||
| 2,00 | 1 | 40,00 | |
| Examen (final) | |||
| 1,30 | 1 | 60,00 | |
| TOTAL | 100,00 | ||
Ressources
Ressources Internet
Legifrance
L'essentiel du droit français.
Justice
Organisation, activites, services, judicial archives
Associations
Ministerial information website on associations and the State associative policy, guide for practical information and documentary basis.
Service public asso
www.service-public-asso.fr