Droit de la négociation sociale

Code Cours
2223-FDP-DIV-FR-5009
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Lucie Lourdelle
Période

Présentation

Prérequis

RAS

Présentation

INTRODUCTION GENERALE



Histoire et actualité du droit de la négociation sociale



MODULE 1 : L’IMPACT DU COVID 19 SUR LE DIALOGUE SOCIAL



Télétravail, dialogue social « à distance » (Modalité d’information-consultation, activité partielle, négociation des accords (ARME, APLD)




  • 23/09 - 13h30 - 17 h


MODULE 2 : ORDONNANCE 2017 - EVALUATION D’UN DIALOGUE SOCIAL « RENOVE » 3 ANS APRES


- Partie I : Retour d’expérience sur la mise en place des CSE


- Partie II : Etude d’impact sur l’évolution de la négociation dans les entreprises



  • 04/11 - 13h30 - 17 h


MODULE 3 : CRITERES DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE : UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS EN CONSTRUCTION




  • 25/11 - 13h30 - 17 h


MODULE 4 : LA BRANCHE : ENJEUX JURIDIQUES ET POLITIQUES D’UN ECHELON DE NEGOCIATION OUBLIE




  • 16/12 - 13h30 - 17 h



MODULE 5 : FINALITES ET MODALITES DE NEGOCIATION : COMMENT AMELIORER LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES ?




  • 06/01 13h30 -17h

Modalités

Modalités d'enseignement

Division de l’enseignement en 5 modules thématiques et autonomes

- 3,5 heures / modules

Evaluation : oral de 15 minutes (5 de préparation, 5 de présentation 5 de questions)

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources