Droit de la Concurrence

Séance 1 : Introduction au droit de la concurrence

1) Définition du droit de la concurrence

2) La liberté du commerce et de l’industrie

3) Les limites résultant de l’interdiction de la concurrence déloyale

a. Les conditions de l’action en concurrence déloyale
i. Une faute
ii. Un préjudice
iii. Un lien de causalité

b. Typologie des actes de concurrence déloyale
i. Le dénigrement
ii. La désorganisation
iii. La confusion
iv. Le parasitisme économique

c. Les sanctions de la concurrence déloyale
i. La cessation des actes déloyaux
ii. La publication de la condamnation
iii. La réparation du préjudice

4) Les obligations de non-concurrence
a. L’obligation de non rétablissement du cédant d’un fonds de commerce
b. Obligation de non concurrence du salarié

5) Vers la protection des marchés concurrentiels
a. L’efficacité économique, objet du droit de la concurrence
b. Le rôle du droit américain
c. Le droit communautaire

6) Le principe de la concurrence libre en droit français
a. L’Autorité de la concurrence
i. Composition et organisation
ii. Compétences
b. L’émergence d’un droit international de la concurrence ?

Séance 2 : Sources et champ d’application du droit de la concurrence

1) Les sources du droit de la concurrence
a. Les sources internes
i. Les textes
ii. La jurisprudence
b. Les sources externes

2) L’articulation du droit français avec le droit européen de la concurrence
a. Les conditions d’applicabilité du droit européen
b. Le choix ou le cumul des deux dispositifs
i. Le cumul
ii. La compétence exclusive du droit communautaire

3) Le champ d’application matériel des règles de concurrence : l’entreprise
a. La forme juridique indifférente
b. L’activité économique
i. L’exclusion des prérogatives de puissance publique
1. Le principe
2. Les limites
ii. L’exclusion des activités exclusivement sociales
iii. Les régimes spécifiques propres à certaines entreprises
c. L’autonomie de comportement sur le marché
i. Les accords intragroupes
ii. Les contrats d’agence et les représentants
iii. Les relations de subordination

4) Le champ d’application territorial des règles de concurrence : le marché
a. Le marché du produit
i. La substituabilité du côté de la demande
ii. La substituabilité du côté de l’offre
iii. Critères subsidiaires
b. Le marché géographique
i. Définition du marché géographique
ii. Délimitation du marché géographique
iii. Etendue du marché géographique

Séances 3 et 4 : L’interdiction des ententes entre entreprises

1) Notions générales (séance 3)
a. Conventions, actions concertées
i. La participation libre et volontaire à l’entente
ii. La preuve de l’action concertée par voie d’un faisceau d’indices
iii. Les actions unilatérales exclues du champ d’application de l’article L. 420-1 C.com
iv. Les décisions d’associations ou syndicats professionnels
v. Les accords intragroupes
vi. Des accords conclus uniquement entre « entreprises » ?
b. Pratiques ayant pour objet ou effet de restreindre la concurrence :
i. Deux conditions indispensables…
ii. …et alternatives
iii. L’effet anticoncurrentiel potentiel doit également être sensible
c. Définition des marchés

2) Les domaines d’application habituels de l’article L. 420-1 C.com.
a. Cartels
i. La preuve de l’existence d’une entente
ii. L’objet de l’entente
b. Accords de coopération
i. Les accords de coopération qui ne sont pas constitutifs d’une opération de concentration
ii. Entreprises communes et concentration
c. Accords de distribution (séance n° 4)
i. L’existence