Droit de la communication

Code Cours
2223-ISTC-L3S2-UE16-DCOM
Langue d'enseignement
FR, EN
Matières
UE16
Responsable(s)
V.PLATEL
Intervenant(s)
V.PLATEL
Niveau
Bachelor
Année de formation
Période

Présentation

Prérequis
Aucun.
Objectifs
- Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
- Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
- Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
- Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d'un cas concret.
Présentation
Introduction.

Les libertés individuelles.
- La protection de la vie privée.
- La protection de l'image de la personne.
- La protection des données à caractère personnel.

Modalités

Modalités d'enseignement
Cours magistral, études de cas, exercices pratiques.
Organisation
Type Nombre d'heures Remarque
Présentiel
Cours magistral 15,00 Cours collectif illustré de cas pratiques.
Travail personnel
Travail personnel indicatif 15,00 Cours et documents remis.
Charge de travail globale de l'étudiant 30,00
Évaluation
Devoir non surveillé : analyse et synthèse de documents.

Ressources

Bibliographie
Libertés publiques - Claude-Albert Colliard et Roseline Letteron

Précis DALLOZ, 588 pages, ISBN : 9782247061662

Lexique d'information-communication - Francis Balle

Lexiques DALLOZ, 490 pages, ISBN : 9782247069378

Lexique des termes juridiques - Gabriel Montagnier et Serge Guinchard

Dernière édition Lexiques DALLOZ, 716 pages, ISBN : 9782247074068

Le droit de la vie privée - Benjamin Docquir, Préface d'Yves Poullet

Éditeur : Larcier, Collection : Droit actuel, ISBN : 978-2-8044-2477-0

L'image et le droit - Manuela Dournes

Eyrolles - 2010 - ISBN : 978-2-212-12575-7

Ressources Internet
Legifrance
L'essentiel du droit français.
Journal officiel
cnil