Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Les objectifs :
Maîtriser les sources du droit commercial.
Distinguer les différents usages et leur régime juridique.
Maîtriser la compétence matérielle et la compétence territoriale du Tribunal de commerce
Déterminer la nature juridique des différents actes de commerce, des actes mixtes et la qualification juridique des parties
Utiliser la théorie de l’accessoire
Appréhender les spécificités du régime des obligations entre commerçants.
Comprendre la portée du principe de la liberté d’entreprendre et ses limites légales.
Maîtriser les conditions de validité des clauses de non-concurrence
Connaître la composition du fonds de commerce et maîtriser la notion de clientèle dans les commerces dépendants
Comprendre les enjeux du statut personnel du commerçant vis-à-vis des créanciers.
Connaître les mécanismes protégeant le patrimoine du commerçant.
Assimiler les interférences entre le statut personnel du commerçant et son statut familial.
Distinguer le contrat de bail commercial des autres baux
Connaître les droit et obligations des parties au bail commercial
Distinguer la cession de fonds de commerce de la cession d’éléments du fonds de commerce.
Connaître les effets de la cession de fonds de commerce entre les parties et à l’égard des tiers
Analyser des décisions de justice
Résoudre un cas pratique en construisant une argumentation logique et cohérente.
Modalités
Cours (classe inversée) dispensé par un universitaire.
- Supports : pre read à travailler avant le cours mis en ligne sur la plateforme moodle
- 1ère partie du cours : exercices de compréhension du cours (QCM moodle – tableau – cartes mentales – analyses d’arrêts …)
- 2ème partie du cours : cas pratiques en groupe
- Utilisation de moodle pour le dépôt des pre read, des supports de cours, des qcm
Ressources
|| <b>Bibliographie : </b>|| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->BLAISE (J-B.) & DEGORCES (R.), <i>Droit des affaires : Commerçants, Concurrence, Distributions,</i> coll. Manuels, LGDJ, 10ème édition, 2019.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->DECOCQ (G.) & BALLOT-LENA (A.), <i>Droit commercial, </i>Hypercours, Dalloz, 9ème édition, 2020.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) & BLARY-CLEMENT (E.), <i>Droit commercial : Activités commerciales, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, </i>Précis Domat, Montchrestien, 12ème édition, 2019.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->HOUTCIEFF (D.), <i>Droit commercial : Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Instruments de paiement et de crédit, </i>Sirey, 4ème édition, 2016.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->JULIEN (J.) & MENDOZA-CAMINADE (A.), <i>Droit commercial, </i>Cours, LGDJ, 3ème édition, 2017.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->KENFACK (H.) & PEDAMON (M.), <i>Droit commercial : Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, </i>Précis, Dalloz, 5ème édition, 2021 à paraître.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->LEGEAIS (D.), <i>Droit commercial et des affaires, </i>Sirey, 27ème édition, 2020.|||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->PIEDELIEVRE (S.), <i>Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, </i>Cours, Dalloz, 12ème édition, 2019.|||||| <!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->RIPERT (G.) & ROBLOT (R.), <i>Traité de droit commercial, </i>T. 1, vol. 1<i>,</i> par VOGEL (L.), <i>Traité de droit des affaires – Du droit commercial au droit économique, </i>21e édition, 2020 à paraître.||