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Présentation
Droit des sociétés de L3
L'objectif de ce cours est d'approfondir au droit des sociétés françaises avec, d'une part, une analyse de questions compliquées liées aux règles communes applicables à toutes les sociétés et, d'autre part, avec une approche par forme sociale, pour les règles qui sont propres à chaque société.
Seront donc abordées successivement les règles communes à toutes les sociétés commerciales, puis les règles spéciales à chacune des sociétés suivantes: SNC, SCS, SCA, SARL, EULR, SA, SAS, SASU.
Le cours sera complété avec une première approche des opérations de restructuration des sociétés commerciales en France.
Séance n° 1 : La naissance de la société
Séance n° 2 : La personnalité morale de la société
Séance n° 3 : Les acteurs sociaux : les associés
Séance n° 4 : Les acteurs sociaux : bénéficiaires effectifs, dirigeants, salariés et CAC
Séance n° 5 : La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS)
Séance n° 6 : La société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Séance n° 7 : La SA en tant que société par actions et la constitution de la SA
Séance n°8: Les actionnaires et les organes de gestion de la SA
Séance n° 9 : Le fonctionnement et la fin de la SA
Séance n° 10 : Les SAS et les SASU
Modalités
Cours magistrral interactif avec TD
Mises en situations, cas pratiques, commentaire d'arrêts
Exposés
Recherche doctrinale et jurisprudentielle