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Droit civil – Travaux encadrés S1

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-1100
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Droit Science politique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Européenne de Droit bilingue - Campus Lille - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Caroline MARTIN, Armand Courdent, Jeanne Embarek, Manangue MARCHAL
Période
S1

Présentation

Prérequis

Notions définies lors de l'introduction au droit privé :



  • Droit objectif, droits subjectifs et caractéristiques de la règle de droit.

  • Principes généraux applicables au raisonnement juridique et syllogisme.

Objectifs

  • Connaître et comprendre les notions et mécanismes essentiels de l'introduction au droit civil.

  • Connaître et comprendre les notions et mécanismes essentiels au droit des personnes.

  • Construire une dissertation fondée sur une problématique.

  • Réaliser un raisonnement juridique à partir d'une mise en situation.

  • Comprendre une décision de justice.

Présentation

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL :



  • Source du droit.

  • Application de la loi dans le temps.

  • Classification et définitions des droits subjectifs.

  • La preuve.



DROIT DES PERSONNES :



  • La personnalité juridique.

  • L'identification de la personne physique.

  • Le respect de l'intégrité physique et morale.

  • Les incapacités.

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral d'une trentaine d'heures.

9 séances de TE de 3 heures.

Le cours magistral est réalisé à l'aide de supports pédagogiques : pré-read ou l'intégralité du cours complété par des powerpoints.

Les TE sont réalisés grâce à des fiches comprenant les exercices pédagogiques et une documentation complémentaire : jurisprudence, doctrine.

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<b>Droit des personnes :</b>|| <ul> <li>BATTEUR (A), Droit des personnes, de la famille, des majeurs protégés, LGDJ, coll. manuel, 10ème édition, 2019.</li> <li>LOISEAU (G.), Le droit des personnes, Ellipses, 2ème édition, 2020.</li> <li>MALAURIE (P.), Droit des personnes, La protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, 11ème édition, 2020.</li> <li>MARAIS (A.), Droit des personnes, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition, 2018.</li> <li>TEYSSIE (B.), Droit civil, Les personnes, 22ème édition, LexisNexis, coll. Manuels, 2020.</li> <li>VANNIER (P.), Fiches de droit des personnes, Ellipses, 3ème édition, 2020</li> </ul> || <b>Introduction au droit civil : </b>|| <ul> <li>AUBERT (J.-L.) &amp; SAVAUX (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 18ème édition, 2020.</li> <li>CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Cours, 13ème édition, 2019.</li> <li>DEUMIER (P.), Introduction générale au droit, LGDJ, coll. Manuel, 5ème édition, 2019.</li> <li>DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1ère année – Introduction, personnes, famille, Dalloz, coll. Hypercours, 10ème édition, 2019.</li> <li>LABBEE (X.), Introduction générale au droit. Pour une approche éthique, Septentrion, 7ème édition, 2020.</li> <li>MAINGUY (D.), Introduction générale au droit, LexisNexis, coll. Objectif droit, 8ème édition, 2020.</li> <li>MALAURIE (P.) &amp; MORVAN (P.), Droit civil - Introduction générale, Defrénois, coll. Droit civil, 8ème édition, 2020.</li> <li>MALINVAUD (P.), Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, coll. Manuels, 20ème édition, 2020.</li> <li>MOLFESSIS (N.), TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. Précis, 11ème édition, 2019.</li> <li>VANNIER (P.), Fiches d’introduction au droit, 4ème édition, 2020, Ellipses.</li> </ul>