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Idéalement, droit des biens
Les sûretés sont les auxiliaires du crédit, c'est-à-dire de la confiance accordée par une personne à une autre. C'est parce que le paiement est garanti qu'un créancier va plus facilement accepter de faire crédit à son débiteur en lui accordant un délai de paiement, un prêt ou encore en acceptant de fournir sa propre prestation avant paiement, comme en matière de bail. Le droit des sûretés est donc essentiel à la compréhension du droit privé en général et du droit des affaires en particulier.
Une ligne de fracture classique oppose les sûretés réelles aux sûretés personnelles. On a pris l'habitude de présenter au sein d'un même cours ces différentes formes de sûretés bien que leurs logiques internes soient très différentes. Les premières relèvent du droit des biens et de l'étude des droits réels accessoires (c'est une chose qui "doit"). Les secondes sont des obligations de garantie nées de contrats et dont l'étude relève des droits personnels (c'est une personne qui "doit").
Cette ligne de fracture est pertinente, mais il en existe d'autres aujourd'hui qui traversent le droit des sûretés. L'émergence de procédures de traitement de l'insolvabilité (droit du surendettement des particuliers et droit des entreprises en difficulté) a profondément bouleversé l'équilibre du droit des sûretés. Il est désormais possible d'opposer un droit des sûretés du débiteur in bonis à un droit des sûretés du débiteur insolvable.
A partir de ces distinctions, on peut se risquer à proposer le plan d'étude suivant:
Partie I: Les sûretés réelles
Titre I: Les sûretés réelles par préférence dans le concours
Titre II: Les sûretés réelles hors concours
Titre III: Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
Partie II: Les sûretés personnelles
Titre I: Le cautionnement ou la garantie d'exécuter la dette du débiteur
Titre II: La garantie autonome ou la garantie de payer une somme déterminée
Titre III: La lettre d'intention ou la garantie que le débiteur paiera sa dette
Titre IV: Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité
Modalités
Ressources
GOUT (O.) et ANCEL (P.), Droit des sûretés, 8e éd., LGDJ, 2019. (Pour une approche synthétique de la matière et la présentation de ses enjeux).|| ALBIGES (C.) et DUMONT-LEFRAND (M.-P.), Droit des sûretés, 7e éd., DALLOZ, 2019. (Pour une approche claire et synthétique de chacune des sûretés).|| BOURASSIN (M.) et BREMOND (V.), Droit des sûretés, 7e éd., Sirey, 2020. (Presque un traité, une approche précise et détaillée de chaque sûreté).||