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Droit civil des biens (propriété individuelle) - Cours magistral L2-S3

Code Cours
2324-FDL-CILAW-FR-2005
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  3. Droit civil des biens (propriété individuelle) - Cours magistral L2-S3
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Période
S3

Présentation

Prérequis

Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit

Objectifs

  • Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).

  • Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.

Présentation

- Le concept juridique de patrimoine



- La notion juridique de bien



- Le droit de propriété :



  • La notion de propriété

  • Les différentes manières d’acquérir la propriété

  • La protection de la propriété

  • Les limites à l’exercice de la propriété individuelle



- La propriété collective



  • L’indivision

  • La mitoyenneté



  • La copropriété



- La propriété démembrée

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources