Droit civil - Cours magistral - S3

Code Cours
2324-FDL-CILAW-FR-2001
Langue d'enseignement
FR, EN
Responsable(s)
Jean-Benoist BELDA
Période

Présentation

Objectifs

Le droit des obligations est une matière fondamentale du droit privé. Une obligation civile se définit comme un lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une prestation. Cette obligation se retrouve essentiellement dans le contrat. Le cours abordera la formation du contrat et les effets du contrat.

Modalités

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources