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Droit civil – Cours magistral

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-1112
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  3. Droit civil – Cours magistral
Établissement
Faculté de Droit
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Droit Science politique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Européenne de Droit bilingue - Campus Lille - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Lina Williatte
Période
S2

Présentation

Prérequis

Avoir des notions de droit civil des personnes et introduction au droit.

Objectifs

Apprendre et maitriser les règles applicables au couple selon les modalités d’union qui ont été choisies par eux (union libre ou union contractuelle ou union de droit) et les conséquences juridiques du choix réalisé.


Présentation

Il s’agit d’étudier le droit de la famille à travers la notion de couple. Précisément, est étudié :



  • le mariage : les fiançailles, les conditions du mariage, les effets du mariage.

  • Le divorce (divorce gracieux et contentieux).

  • Le Pacte civile de solidarité (conditions de formation – effets et séparation).

  • Le concubinage (conditions de formation, effets et séparation).

  • Introduction au droit de la famille/ Droits et obligations des couples non mariés : concubinage et PACS lors de la constitution comme lors de la séparation.

  • Droits et obligations du cours mariés : lors de la constitution et lors de la séparation.

  • Le divorce.

  • La filiation de l'enfant.

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral et Travaux encadrés.

Pré-read.

Évaluation

Ressources