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Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit comptable & financier (en L2 et L3) Campus Lille
- Crédits ECTS:
Responsable(s)
Kenza LESAFFRE
Présentation
Prérequis
Il est nécessaire pour aborder le droit des contrats spéciaux de maîtriser le droit des obligations (programme du S1 de la L2). Le droit des contrats spéciaux se situe dans le prolongement du droit des obligations dans la mesure où les différentes contrats spéciaux doivent avant toute chose se conformer aux règles communes du code civil applicables à tous les contrats
Présentation
Seront abordés dans ce cours différents contrats spéciaux (vente, location, entreprise, mandat). Nous étidierons la physionomie de ces contrats et les critères de leur distinction puis leur régime juridique.
Modalités
Modalités d'enseignement
Chaque semaine sera abordée une thématique en cours qui sera par la suite approfondie en TE, pour ceux qui suivent la matière en TE, à travers des exercices pratiques.
Évaluation