Droit approfondi des contrats

Le cours débute par un état des lieux :

Les étudiants ont a priori suivi le cours de « droit de l'entreprise : le contrat » en L2CFA, il s'agit de faire le point.

Il se développe en trois volets :

Les garanties d'exécution : le droit de gage général, sa protection, les garanties complémentaires, les sûretés.

La transmission des obligations contraxctuelles : différents procédés de transmission d'une obligation à titre isolé ( cessions de créances, de dettes, etc... ) puis transmission de contrats ( du sous-contrat à la cession de contrat )

L'étude d'un contrat particulier : après l'étude de la qualification des contrats et de ses enjeux, un contrat est développé ( le contrat d'entreprise ).