Droit administratif - Cours magistral S4 | Université Catholique de Lille

Établissement

Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue d'enseignement

Français, Anglais

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:

Licence Droit comptable & financier (en L2 et L3) Campus Lille - Crédits ECTS:

Licence Droit Science politique - Campus Lille - Crédits ECTS:

Licence Européenne de Droit bilingue - Campus Lille - Crédits ECTS:

Responsable(s)

Ioannis PANOUSSIS, Delphine PANOUSSIS

Période

Présentation
Modalités
Ressources

Présentation

Prérequis

Maîtriser le cours de Droit constitutionnel et, dans l’idéal, le cours d’Institutions administratives.

Maîtriser le cours de Droit administratif du semestre 1 (réelles continuité et progression entre les deux semestres).

Avoir une bonne rigueur juridique.

Avoir un bon esprit de synthèse.

Avoir une bonne faculté d’analyse et de réflexion.

Objectifs

Savoir identifier un acte administratif unilatéral et connaître son régime juridique.

Savoir identifier un contrat administratif et connaître son régime juridique.

Connaître les principes généraux de la responsabilité administrative (évolution historique, conditions d’engagement, causes exonératoires…).

Connaître les différents régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute/ responsabilité sans faute (sur le fondement du risque, de la garde ou de la rupture d’égalité devant les charges publiques).

Présentation

PLAN GENERAL

PARTIE I : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION

Chapitre 1 : L’acte administratif unilatéral

Cours n°1 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 1 (l’acte administratif)

Cours n°2 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 2 (l’acte décisoire)

Cours n°3 : Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral

Chapitre 2 : Le contrat administratif

Cours n°4 : L’identification des contrats administratifs

Cours n°5 : Le régime juridique des contrats administratifs

PARTIE II : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Chapitre 1 : Les principes généraux de la responsabilité administrative

Cours n°6 : Les principes généraux de la responsabilité administrative

Chapitre 2 : La responsabilité pour faute de l’administration

Cours n°7 : La responsabilité pour faute de l’administration

Chapitre 3 : La responsabilité sans faute de l’administration

Cours n°8 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 1 (la responsabilité pour risque)

Cours n°9 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 2 (la rupture d’égalité devant les charges publiques et la garde, autres fondements de la responsabilité sans faute de l’administration)

Modalités

Modalités d'enseignement

Présentiel.

Quizz de vérification des connaissances à distance.

Cours magistral et Travaux encadrés sur la base de l’OWOK : chaque semaine une même thématique est abordée en cours magistral est approfondie en TE.

Les étudiants disposent d’un pré-read, réalisé par l’enseignant du cours magistral, comprenant un résumé du cours afin d’en faciliter la compréhension et d’optimiser la prise de notes.

Les TE requièrent une analyse de documents de la part des étudiants : préparation de fiches d’arrêts, lecture et résumé d’articles de doctrine… Ces documents viennent nourrir une réflexion d’ensemble portée par le chargé de TE sur le thème de la séance.

Les TE permettent également l’acquisition par les étudiants de la méthode des différents exercices juridiques. Ils servent de cadre à la réalisation d’exercices (dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique) dont la correction est assurée par le chargé de TE.

Évaluation

Ressources

Bibliographie

MANUELS : || || CHAPUS (R.), Droit administratif général, Volume 1, Paris, Montchrestien (domat), 2001|| BRAUD (X.), Cours de Droit administratif général, Paris, Gualino, 2019|| CHRETIEN (P.), CHIFFLOT (N.) et TOURBE (M.), Droit administratif, Paris, Sirey, 2020|| FOILLARD (P.), Droit administratif, Bruylant, Larcier, 2019|| FRIER (P.-L.) et PETIT (J.), Droit administratif, Paris, LGDJ (domat), 2020|| GAUDEMET (Y.), Droit administratif, Paris, LGDJ (manuel), 2020|| LAMY (V.), Droit administratif, Paris, Ellipses (Tout en un), 2018|| LEBRETON (G.), Droit administratif général, Paris, Dalloz (cours), 2019|| LOMBARD (M.), DUMONT (G.) et SIRINELLI (J.), Droit administratif, Paris, Dalloz (hypercours), 2019|| MORAND-DEVILLER (J.), BOURDON (P.), POULET (F.), Droit administratif (cours, thèmes de réflexion…), Paris, LGDJ (cours), 2019|| POLLET-PANOUSSIS (D.) et GRANDJEAN (A.-C.), Cours de Droit administratif, Paris, Enrick B. Editions, 2020|| RICCI (J.-C.) et LOMBARD (F.), Droit administratif, Paris, Hachette Education, 2020|| TRUCHET (D.), Droit administratif, Paris, PUF, 2019|| VELLEY (S.), Droit administratif, Paris, Vuibert, 2020|| WALINE (J.), Droit administratif, Paris, Dalloz (précis), 2020|||| OUVRAGES DE JURISPRUDENCE : || || LACHAUME (J.-F.), PAULIAT (H.) et autres, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, Paris, PUF (thémis), 2020|| LONG (M.), WEIL (P.), BRAIBANT (G.) et autres, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 2019|| COLIN (F.), L’essentiel des grands arrêts du droit administratif, Paris, Gualino (Les carrés), 2020|| RICCI (J.-C.), Mémento de la jurisprudence Droit administratif, Paris, Hachette Supérieur, 2016|||| ANNALES :|| POLLET-PANOUSSIS (D.), Annales corrigées et commentées : droit administratif Licence 2, Paris, Gualino, 2020 (4ème édition)||