Droit administratif - Cours magistral L2-S3

Code Cours
2324-FDL-ADLAW-FR-2001
Langue d'enseignement
FR, EN
Responsable(s)
Anne Claire Grandjean
Période

Présentation

Objectifs

Le droit administratif est une branche du droit public qui se définit comme un ensemble de règles juridiques qui va s’appliquer aux activités des administrations publiques. Le cours abordera le principe de légalité, comme normes établies par l’administration devant être conformes aux normes supérieures et le principe dit de responsabilité comme la responsabilité d’une personne publique en dehors du contrat.

Modalités

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources