Discriminations

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-5259
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Responsable(s)
Jânia Maria Lopes Saldanha
Période

Présentation

Prérequis

L'étudiant doit être en mesure de maîtriser préalablement :



  • Les sources du droit

  • La notion d'égalité

  • Le principe de légalité

Objectifs

Le cours de droit de la non-discrimination a vocation à présenter les sources juridiques applicables à la matière, la notion de discrimination et les sous-catégories, les discriminations liées au sexe, les discriminations liées à la santé.


L'étudiant devra être capable, en fin de cours, de rédiger des observations de nature à apporter une aide juridique à une personne victime de discrimination(s).

Présentation

SEANCE 1 : La notion de discrimination(s)


SEANCE 2 : Les sources du droit de la non-discrimination


SEANCE 3 : Les discriminations liées au sexe


SEANCE 4 : Les discriminations liées à l'état de santé


SEANCE 5 : Les discriminations liées à la religion.

Modalités

Modalités d'enseignement

Résolution de cas pratiques

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources