Difficultés Comptables

Introduction :

Restructurations et stratégies d'entreprises

Environnement économique et juridique :

• Typologie des opérations visées : Fusion, scission, apport partiel d’actif et confusion de patrimoine Caractéristiques juridiques des opérations


• Vocabulaire applicable à ces opérations


• Caractéristiques juridiques des opérations


• Le projet de fusion


• Date d’effet

Environement financier :

• Détermination du rapport d’échange et des valeurs d’apport


• La prime de fusion


• Conséquences des liens en capital préexistants entre les sociétés visées (boni / mali de fusion)

Commissaire à la fusion et commissaire aux apports

Traitement comptable de ces opérations dans les comptes individuels :

• Méthodologie d’évaluation des apports : valeur comptable ou la valeur réelle ?


• La traduction des valeurs d’apport dans le traité


• Traitement des boni et mali de fusion


• Evénements de la période intercalaire et perte de rétroactivité


• Traitement des opérations réciproques (notamment dividendes)


• Traitement des frais de fusion


• Informations devant figurer dans l’annexe


• Présentation des principaux schémas comptables

Régime fiscal applicable à ces opérations :

• Impôt société


• Droits d’enregistrement


• TVA


• CET

Cas particulier de la TUP