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Nos formations
Présentation
L’étudiant doit être disposer les connaissances théoriques de droit administratif général, et notamment, de celles relatives aux contrats administratifs dispensés en Licence 2: identification des contrats administratifs de façon légale et jurisprudentielle, exécution des contrats, et contentieux administratif général.
Le cours a vocation à permettre d'acquérir :
- La connaissance des règles européennes et légales du droit de la commande publique
- Les compétences indispensables à la passation d'un appel d'offre
- Les compétences nécessaires à la résolution de contentieux de la commande publique
Séance 1: Notion et identitifaction des contrats administratifs
Séance 2: Notion de marchés publics
Séance 3: La passation des marchés publics
Séance 4: L'éxecution des marchés publics
Séance 5 La notion de concession
Séance 6: Passation et exécution des contrats de concession
Modalités
One course one week
Ressources
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