Contentieux soins psychiatriques

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5100
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Eugénie Leman
Période

Présentation

Prérequis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de comprendre comment les hospitalisations sans consentement sont opérées, et comment elles sont encadrées.

Présentation

Le cours comprend des explications sur les soins psychiatriques donnant lieu à un contentieux, majoritairement les hospitalisations mises en oeuvre sans le consentement de l’intéressé. Des cas pratiques concrets sont soumis aux étudiants pour leur permettre de mettre en pratique le cours. Il leur est également proposé d’aller assister à des audiences.

Modalités

Modalités d'enseignement

Présence d’un avocat et de psychiatres.

Évaluation

Ressources