Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Marc Richevaux
Présentation
Prérequis
Droit du travail, droit pénal, procédure pénale dans leurs principes généraux
Objectifs
A la fin du cours l’étudiant devra être capable de connaître et maîtriser les spécificités du droit pénal du travail par rapport aux principes déjà acquis dans d’autres discipline et de les appliquer aux réalités des entreprises
Présentation
spécificités du droit pénal du travail par rapport aux principes déjà acquis dans d’autres disciplines doit du travail droit pénal le cours étant effectué sous forme de cours magistral avec des exemples tires autant que possible de contentieux déjà générés par la vie de l entreprise et déjà juges
Modalités
Évaluation
Ressources
Bibliographie
A Coeuret et A Fortis, droit pénal du travail, Litec||Olivier Fardoux et Jean-Claude Planque, droit pénal du travail, Lexifac ed. Bréal 2012. plus succinct mais pratique sous forme de fiches
Ressources Internet