Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Aurore Bonduel
Présentation
Prérequis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Objectifs
Analyse des différents types de contentieux ouverts pour les actions en responsabilité applicable dans le domaine de la santé.
Evocation des stratégies procédurales en fonction des situations médicales.
Présentation
- Procédure civile applicable à la responsabilité médicale
- Procédure administrative applicable à la responsabilité médicale
- Procédure amiable applicable à la responsabilité médicale
- Procédure pénale applicable à la responsabilité médicale
Modalités
Modalités d'enseignement
Etude de cas clinique
Évaluation
Examen : coeff. 1
Ressources
Bibliographie
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