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CM - Vie des sociétés commerciales

Code Cours
2324-FDL-ACCT-FR-2003
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  3. CM - Vie des sociétés commerciales
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit comptable & financier (en L2 et L3) Campus Lille - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Antoine Vigneron
Période
S4

Présentation

Prérequis

L'étudiant doit connaître l'organisation de la justice française telle qu'étudiée au 1er semestre dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition).

Objectifs

Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.

Présentation

Introduction générale



Chapitre I : L’action en justice



Chapitre II : L’instance



Chapitre III : Le jugement

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral : 3 x 2 heures.

Travail personnel indicatif : 10 heures (apprentissage du cours).

= Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures.

Épreuve terminale : examen écrit sous la forme d'un QCM (30 questions).

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources