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CM - Droit Processuel

Code Cours
2324-FDL-DIV-FR-2042
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  2. Cours
  3. CM - Droit Processuel
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit comptable & financier (en L2 et L3) Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Droit Science politique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Claire HALLE
Période
S3

Présentation

Objectifs

Le droit processuel est l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Le cours abordera les principes et les règles fondamentaux gouvernant toutes les procédures.

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources