CM - Droit pénal général

Code Cours
2324-FDL-CRLAW-FR-2001
Langue d'enseignement
FR, EN
Responsable(s)
Franck Ludwiczak
Période

Présentation

Objectifs

Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société. Il permet de fixer les comportements contraires à la loi appelés les infractions, et de déterminer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le cours abordera l’application des lois dans le temps et dans l’espace, la responsabilité pénale ainsi que les infractions et les conditions de qualification.

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources