BOITE À OUTILS JURIDIQUE POUR CRÉER SON ENTREPRISE

Code Cours
2324-IÉSEG-M1S1-ENT-MA-EI30UF
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Matières
ENTREPRENEURSHIP
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
C.SAPPA
Intervenant(s)
DHOMBRES Sylvestre
Niveau
Master
Année de formation
Période

Présentation

Prérequis
Reprendre le cours de BA2 en droit des affaire.
Objectifs
A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable de :

- Maîtriser les différentes options offertes par le droit français pour entreprendre
- Identifier les avantages et inconvénients liés à chaque forme sociale
- Connaître les différentes étapes de la création d'une entreprise.
- Identifier les points clés de la rédaction de statuts.
- Savoir auprès de qui se renseigner
- Se préparer à ses premières négociations contractuelles: bail, contrat de service, assurance, honoraire d'avocat.
- Comment protéger le capital intellectuel de son entreprise
- Connaître les différentes façons d'organiser la distribution des produits et services de son entreprise
- Prévoir sa gouvernance : Comment (i) répartir le pouvoir de direction, (ii) le capital social,(iii) gérer l'entrée au capital de nouveaux investisseurs
- Découvrir les bonnes pratiques pour surmonter les crises et difficultés de l'entreprise
Présentation
Boite 1. Créer l'entreprise qui s'accorde à vos besoins
Boite 2. Formalités, Etapes à suivre
Boite 3. Les clés de la gouvernance
Boite 4. Protéger le capital intellectuel de son entreprise
Boite 5. Préparer ses premières négociations
Boite 6. Etablir une politique de distribution
Boite 7. Surmonter les premières difficultés

Modalités

Organisation
Type Nombre d'heures Remarque
Présentiel
Cours magistral 16,00
Autoformation
Recherche 4,00
Travail personnel
Group Project 20,00
Charge de travail personnel indicative 10,00
Charge de travail globale de l'étudiant 50,00
Évaluation
L'évaluation s'articule autour de trois axes:

1. une participation orale en cours
2. une présentation orale et écrite sur un projet personnel ou collectif
3. un test sur les questions du cours.

***Présentation interactive (support papier entre 8 et 15 pages + enregistrement vidéo/audio) du projet intégrant une analyse juridique de la société, ses statuts, sa gouvernance, ses droits de propriété intellectuelle, ses modes de distribution, son exposition aux risques.
Type de Contrôle Durée Nombre Pondération
Contrôle continu
Participation 0,00 0 20,00
QCM 1,00 0 40,00
Autres
Projet Collectif 0,00 0 40,00
TOTAL 100,00

Ressources

Bibliographie
Droit des Sociétés, 2018/2019 France GUIRAMAND -
L'essentiel du droit des sociétés B. Grandguillot / Gualino - Carrés Rouge / 17e édition Parution : 01/2019 -
Droit des Sociétés 2018/2019 Gualino éditeur Béatrice et Francis Grandguillot -
Droit des sociétés Guide pratique S. Mercier / Larcier - RefLex 1re édition / Parution : 10/2016 -
Ressources Internet