Approche du chef d'entreprise | Université Catholique de Lille

Établissement

ECOLE DU NUMERIQUE

Langue d'enseignement

Français, Anglais

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Master Droit du Patrimoine - Crédits ECTS:

Responsable(s)

Salim MEKOUI, Jean Claude Barboul

Période

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Modalités
Ressources

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Prérequis

Connaissance des différents modes d’exploitation d’une activité (entrepreneurs individuel, typologie des sociétés )

Objectifs

Expliquer les régimes obligatoires des différentes catégories professionnelles
Appréhender les conséquences sociales et fiscales du choix opéré par le chef d’entreprise
Proposerdes solutions de nature à compléter ces garanties

Présentation

Introduction : l’organisation du système de protection sociale
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/ LES FACULTES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE /
Chapitre 1 : Le mode d’exercice de l’activité
- Le régime des salariés
- Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Chapitre 2 : Le créateur d’entreprise et sa protection sociale
- L’autoentrepreneur
- L’exploitant individuel
- Le dirigeant d’entreprise
- Le coût de fabrication de la rémunération
- Les conséquences fiscales du choix d’exercice de l’activité
- Rémunération versus dividendes
Chapitre 3 : La rémunération différée du Chef d’entreprise
- Les stock-options
- Les actions gratuites
- Les bons de souscription de créateurs d’entreprise
- L’épargne salariale
Chapitre 4 : Le décès du Chef d’entreprise
- Les garanties de prévoyance
Chapitre 5 : les solutions pour améliorer le statut social du Chef d’entreprise
- Les dispositions issues de la loi Pacte : solutions individuelles et/ou collectives
Conclusion : Le projet de réforme des retraites

Modalités

Modalités d'enseignement

L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples et de cas pratiques à réaliser

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Memento Social Francis Lefebvre, Revue fiduciaire - social