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Le Droit international public (DIP) existe-t-il ? Est-il du « vrai » droit ou un ensemble de principes qui permet de réguler les relations internationales ?
Le DIP est un champ complexe et dynamique du droit. L’ordre juridique international est partout, comme on peut le constater en écoutant les nouvelles : on évoque le droit international à propos de la relation sino-américaine, des revendications territoriales israéliennes, du conflit au Yémen…
Le cours de DIP du semestre 5 permettra de découvrir les particularismes de ce DIP, en présentant les acteurs de ce droit. Après une brève présentation de la nature du droit et de ses origines, ce cours se concentrera sur la description des États, des organisations internationales, des individus et de leur place et de leur rôle sur la scène internationale.
Le cours offrira un premier niveau de réponse aux questions sur l’existence du droit. Ces réponses seront ensuite complétées par un second cours au semestre 6, lors duquel les étudiants se familiariseront avec les sources du DIP.
Pour comprendre à quelle échelle le DIP intervient et qui sont ses sujets et objets, le cours fera appel autant à la théorie qu’à la pratique.
- Le cours magistral se décompose en 10 séances de 3 heures. Une nouvelle thématique est abordée lors de chaque séance. Les principes théoriques sont abordés et illustrés à l’aide d’exemples concrets
- Cours 1. Le droit international public (DIP) est-il vraiment du droit ?
- Cours 2. D’où vient le DIP ?
- Cours 3. A quelles conditions un État existe-t-il au regard du DIP ?
- Cours 4. Comment naissent et meurent les États en DIP ?
- Cours 5. Pourquoi l’État est-il l’acteur primaire du DIP ?
- Cours 6. Les organisations internationales (OI) sont-elles des sujets du DIP ?
- Cours 7. Quelle est la marge d’action d’une OI sur la scène internationale ?
- Cours 8. Les individus ont-ils des droits en DIP ?
- Cours 9. Les individus peuvent-ils être responsables sur la scène internationale ?
- Cours 10. Existe-il d’autres acteurs en DIP ? Peuvent-ils être considérés comme des sujets ?
- Les séances de TD permettent d’approfondir le cours magistral. Elles suivent les thématiques du cours. Sont proposées diverses jurisprudences, extraits de traités… abordés en cours.
Concernant le cours magistral :
Au début du semestre, un dossier de lecture est mis en ligne sur icampus. Il permet de préparer chaque cours. Ce dossier est organisé en 10 cours. Pour chaque cours, l’étudiant retrouve des lectures sur la thématique abordée, des questions d’ordre général pour guider la lecture ainsi qu’une mise en situation qui sera étudiée en cours pour illustrer les éléments théoriques.
Pendant le cours magistral, il s’agit d’un cours de droit principalement descendant, mais durant lequel les échanges sont valorisés. Pour cette raison, les étudiants sont régulièrement invités à prendre la parole :
- Au début du cours concernant les QCM mis en ligne, mais également pour faire un point sur l’actualité du droit international.
- Pendant le cours, les étudiants sont invités régulièrement à poser des questions et des temps de discussion sont proposés, notamment pour étudier la mise en situation donnée dans le dossier de lecture.
- A la fin de la séance, les étudiants sont invités à faire un bref résumé des enjeux de la séance
A la fin de chacune des séances, les étudiants ont accès à un QCM en ligne pour tester leurs connaissances. Au début de chaque séance, 15 minutes sont consacrées aux éventuelles questions des étudiants.
Les fiches sont mises en ligne sur icampus et sont également accessibles et utiles pour les étudiants qui ne suivent que le cours.
Concernant les TD :
Pour prépar
Ressources
Lectures obligatoires pour chaque cours et Indications bibliographiques d’ordre général|||| Cours 1. Le droit international public (DIP) est-il vraiment du droit ?|| - P. Weil, « Le droit international en quête de son identité », RCADI, 1992, extraits|| - Hélène Ruiz Fabri, « Le droit dans les relations internationales », Politique étrangère, Volume 65, N°3/4, Automne-hiver 2000|||| Cours 2. D’où vient le DIP ?|| - John P.Grant, « Nature and History of International Law », International Law Essentials, Edinburgh University Press, (extraits)|||| Cours 3. A quelles conditions un État existe-t-il au regard du DIP ?|| - Jean Salmon, « La qualité d’Etat de la Palestine », Revue belge de droit international public, 2012/1|| - Joe Verhoeven, « La reconnaissance internationale : déclin ou renouveau ? », Annuaire français de droit international, XXXIX, 1993 (extraits)|||| Cours 4. Comment naissent et meurent les États en DIP ?|| - Olivier Corten, « Déclaration unilatérales d’indépendances et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie », RGDIP, Tome CXII, Editions A Pedone, 2008, p 721-758|| - John P Grant, « States, birth and death », International Law Essentials, Edinburhg Press University, extraits|||| Cours 5. Pourquoi l’État est-il l’acteur primaire du DIP ?|| - Jerzy Kranz, « Notion de souveraineté et de droit international », Archiv des Volkerrechts,Vol 30, N°4, 1992|| - Mohammed Bennouna, « La souveraineté », Le droit international entre la lettre et l’esprit. Cours général de droit international public, Volume 383, Brill, Nijhoff, Leiden, Boston, 2016|||| Cours 6. Les organisations internationales (OI) sont-elles des sujets du DIP ?|| - Daniel Dormoy, « Organisations internationales », Répertoire Dalloz, juin 2012 (extraits)|||| Cours 7. Quelle est la marge d’action d’une OI sur la scène internationale ?|| - Zoran Radivojevic, « La personnalité juridique et la capacité des organisations internationales de conclure des traités », 1995|| - Christian Dominicé, La société internationale à la recherche de son équilibre, Cours général de droit international public, Volume 370, Brill, Nijhoff, 2015, pp 170-179|| - Klein Pierre. Les articles sur la responsabilité´ des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ? Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 1-27 (extraits)|||| Cours 8. Les individus ont-ils des droits en DIP ?|| - Petra Perisiae, « Some remarks on the international legal personality of individuals », The Comparative and International Law Journal of Southern Africa , Vol. 49, No. 2, Juillet 2016 (extraits)|||| Cours 9. Les individus peuvent-ils être responsables sur la scène internationale ?|| - Victoria Abellan Honrubia, « La qualification des crimes de droit international », La responsabilité internationale de l’individu, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, Volume 280|||| Cours 10. Existe-il d’autres acteurs en DIP ? Peuvent-ils être considérés comme des sujets ?|| - Benoit Frydman, « Vers un statut de la société civile dans l’ordre international », Droits fondamentaux, n°1, juillet 2001|| - Marine They, « L'affaire Survival International : la « responsabilité sociale » d'une ONG dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales », Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2018, doctr. 5|||| <b>I</b><b>NDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES GENERALES</b>|| <b> </b>|| <strong><b>1) </b>Manuels, Ouvrages généraux</strong>|| ALEDO (L.-A.), <i>Le droit international public</i>, Pa