Adiministrative law proceeding - S5

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-3011
Establishment
Language of instruction
French, English
Training officer(s)
JEAN-BAPTISTE JACOB
Period

Présentation

Modalités

Evaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliography

<ul> <li>René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, Précis Domat, 13ème édition mars 2008: incontournable pour qui cherche des renseignements pointus.</li> <li>B. Seiller et M. Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz Coll HyperCours, 2ème édition, juillet 2012: la nouvelle référence.</li> <li>Olivier Gohin, Contentieux administratif, Litec Manuels, 7ème édition oct. 2012.¿4) Serge Daël, Contentieux administratif, PUF Thémis Droit, 3ème édition, septembre 2010: clair, concis, l'essentiel.</li> <li>Bernard Pacteau, Traité de contentieux administratif, PUF Droit, 1ère édition, janv.2008. Une édition plus limitée intitulée "Manuel de contentieux administratif" paraît également chez le même éditeur (2ème édition, novembre 2010).</li> <li>Daniel Chabanol, La pratique du contentieux administratif, Litec Professionnel, 9ème édition, oct. 2011: ouvrage professionnel et très précis sur certains sujets (notamment pour tout ce qui concerne les vices de la légalité externe), mais à utiliser avec prudence pour une approche générale de la matière.</li> <li>A. Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, préface de M. Deguergue, L’Harmattan, Logiques juridiques, décembre 2009 : ouvrage issu d’une thèse, plus ciblé que les manuels précédents.</li> <li>JC Bonichot, P Cassia, B Poujade, Grands arrêts du contentieux administrative (GACA), Dalloz, 3ème édition, octobre 2012. L'utilisation en parallèle du GAJA est recommandée.</li> <li>Code de justice administratif (commenté): Litec 2012 ou Dalloz 2012 (intégré au Code administratif 2011). Mais le CJA le plus complet est paru aux éditions Le Moniteur, 5ème édition (2012), annoté par Daniel Chabanol.</li> </ul> || <strong>REVUES</strong>|| <ul> <li>Outre les revues générales (Dalloz, JCP), on rappellera l’importance de lire régulièrement (hebdomadaire) l’AJDA.¿- Revue française du droit administratif : RFDA (mensuel)¿- La revue de Droit administratif : D.A. (mensuel).</li> <li>Jurisclasseur administration et collectivités locales (JACL) : hebdomadaire</li> </ul>