Introduction générale au droit privé L1S1
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Ce cours propose une première approche du droit privé, en en définissant les principes, les sources et les mécanismes fondamentaux.
Les étudiants découvriront la hiérarchie des normes et les règles relatives à l’application de la loi dans le temps.
L’accent est mis sur la compréhension des notions clés et sur l’acquisition d’une méthode de raisonnement juridique.
Des cas pratiques et des QCM viendront compléter l’exposé théorique afin de favoriser l’apprentissage progressif.
Ce cours constitue un socle essentiel pour la poursuite des études en droit et en sciences sociales.
SOMMAIRE
Introduction générale
- Le droit comme phénomène social, normatif, institutionnel et technique
- Objectifs du cours
- Méthodologie et raisonnement juridique
CHAPITRE 1 : LA CONSISTANCE DE LA RÈGLE DE DROIT
Section 1 : Caractères distinctifs de la règle de droit
- §1 : La distinction d’autres règles de conduite
- Droit et religion
- Droit et morale
- Droit et convenances sociales
- Droit et justice
- §2 : Les caractères spécifiques de la règle de droit
- Le caractère étatique
- Monopole de l’édiction
- Monopole de la contrainte
- Le caractère général et impersonnel
- Le caractère obligatoire
- Notion d’obligation
- Degrés de la force obligatoire (règles impératives / règles dispositives)
- Le caractère étatique
Section 2 : La diversité des règles de droit
- §1 : Droit interne et droit international
- §2 : Droit public et droit privé
- A. Les critères de distinction
- Critère organique
- Critère formel
- Critère téléologique ou fonctionnel
- Critère matériel
- B. Répartition des branches du droit interne
- A. Les critères de distinction
- Branches du droit public
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit financier (budgétaire et fiscal)
Droit international public
- Branches du droit privé
Branches strictement privées : droit civil, droit commercial
Branches dérivées : droit international privé, droit rural, droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances, droit des transports, fiscalité des entreprises, droit bancaire, droit de la propriété commerciale, droit de la concurrence
Branches mixtes : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, droit judiciaire
CHAPITRE 2 : LES SOURCES FORMELLES DU DROIT
Section 1 : Les sources écrites
- §1 : L’identification des sources
- La Constitution
- Le bloc de constitutionnalité
- Les traités internationaux
- La loi
- Distinction d’autres actes (loi constitutionnelle, organique, référendaire…)
- Lois particulières (loi de finances, loi de programme, loi-cadre)
- Le règlement
- Décrets (simples, en Conseil des ministres)
- Arrêtés (ministériels, préfectoraux, municipaux)
- §2 : Les sources non écrites
- A. Les sources autonomes
- La coutume
- Notion (élément matériel et psychologique)
- Rôle (coutumes secundum legem, praeter legem, contra legem)
- Les principes généraux du droit
- La coutume
- B. Les sources dérivées
- La jurisprudence
- Source d’interprétation
- Véritable source de droit (interprétation, suppléance, adaptation)
- La doctrine
- L’équité
- La jurisprudence
- A. Les sources autonomes
CHAPITRE 3 : LE CONFLIT ENTRE NORMES JURIDIQUES ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES
Section 1 : Les conflits entre normes de différentes natures : la hiérarchie des normes
- §1 : La hiérarchie des normes (la pyramide de Kelsen)
- §2 : Le respect de la hiérarchie des normes
- Le contrôle de constitutionnalité
- Conformité des traités à la Constitution
- Conformité de la loi à la Constitution (contrôle a priori / QPC)
- Le contrôle de conventionnalité (loi
- Le contrôle de constitutionnalité
